Quelques jalons pour poursuivre le débat sur l’ordre professionnel

Notre ambition avec ce dossier était d’élargir le débat déjà engagé dans la profession sur la pertinence d’un ordre professionnel des psychologues. L’année 2006 a permis de poser plusieurs jalons : En Mars, le SNP publiait son rapport exploratoire ; fin Novembre, le Forum d’Avignon donnait un large écho à cette question ; le 12 décembre, avait lieu, à l’initiative du Réseau National des Psychologues, une première réunion de concertation entre organisations. Depuis, les éléments d’analyse ou les prises de position n’ont cessé de se développer.

Progressivement, un panorama se découvre, avec des motifs récurrents, des résistances, des objectifs, et des questions qui se précisent. Deux lignes avancent simultanément : l’axe politique qui relie ou oppose les organisations, et l’axe conceptuel qui cherche à toujours mieux cerner la pertinence et les modalités d’une institution ordinale pour une profession comme la nôtre. Mon propos, sans viser une quelconque exhaustivité, sera d’indiquer quels sont à mes yeux les points de repère principaux du début de ce parcours.

Les résistances

On peut déjà repérer et lister les résistances et les motifs d’opposition tenace qui se sont fait jour. Ils sont de plusieurs ordres : terminologiques, historiques, liés aux situations acquises.

Premier obstacle : la notion d’ordre, dans sa polysémie, a une connotation globalement péjorative dans notre profession. Les psychologues se veulent agents de changement, et le changement s’opère toujours dans la remise en cause d’un ordre institué. L’ordre a donc idéologiquement mauvaise presse, et pourtant la question se pose de savoir par quelles voies nous entendons sortir du désordre actuel.

Ce motif trouvait sa justification historique dans le rappel du rôle du régime collaborationniste de Vichy dans la création de nombre d’ordres professionnels, mais depuis qu’a été rappelée la profonde réforme des ordres professionnels, dans un sens démocratique, opérée par le premier gouvernement De Gaulle à la Libération, ce motif tend à disparaître. Ce qui n’empêche pas son retour sous diverses formes, la principale consistant à diaboliser le rôle et la place de l’État, quitte à devoir forcer le trait en évoquant l’hypothèse du retour d’un régime autoritaire qui mettrait aussitôt l’ordre professionnel aux ordres du gouvernement. Nous reviendrons plus loin sur cette question de la place de l’Etat.

La justification du refus trouve aussi un motif inépuisable dans la référence à l’ordre des médecins, comme s’il concrétisait l’essence même, fondamentalement négative, de tout ordre professionnel : corporatiste, réactionnaire et répressif. L’ordre professionnel des médecins s’est régulièrement montré défavorable aux psychologues, ses positions contre la liberté de l’avortement sont encore dans de nombreuses mémoires, et sa conception extensive de la solidarité confraternelle entretient l’image d’une structure fermée au monde environnant. De surcroît, ses liens avec le système d’assurance maladie – probité et économie obligent – colorent fortement ses positions dans un sens contraignant, comme d’ailleurs aussi celles de tous les ordres médicaux et para-médicaux (dentistes, pharmaciens, sage-femmes ; plus récemment kinés et infirmiers). Pour la plupart des psychologues travaillant dans le champ de la santé ou du social, l’ordre des médecins est à la fois la référence obligée et l’exemple négatif à ne pas suivre. Il est vrai que la position bien peu engagée prise par l’ordre des médecins face au refus de soins aux titulaires du RMI n’est guère à son honneur. On ne devrait pas pour autant méconnaître les positions courageuses et indépendantes qu‘il a prises, par exemple sur le récent projet de loi de prévention de la délinquance. Ou celle de l’ordre des pharmaciens à propos de la contraception gratuite et anonyme pour les adolescentes. Cette attitude de refus laisse aussi dans l’ombre l’existence et le fonctionnement d’autres ordres professionnels non médicaux, comme celui des architectes. Ce dernier a réussi, après avoir su dépasser une période de contestation vigoureuse, à mettre en place une collaboration fructueuse avec les syndicats de la profession, à se mobiliser dans la résistance aux « majors des BTP » (les grands groupes du béton), et à coordonner tout un système de formation permanente jusqu’alors inexistante.

Il apparaît plutôt que ces arguments négatifs sont mis en avant par tous ceux qui veulent que rien ne change, parce qu’il en irait de la remise en cause, pour des raisons diverses, de leur pouvoir ou de leur influence.

Ainsi, pour quelles raisons les dirigeants actuels de la Ffpp sont-ils si opposés à tout projet d’ordre professionnel ? Il y a les motifs avoués et les autres, moins avouables.

La Ffpp, qui ne représente pourtant qu’une petite partie de la profession, a réussi à obtenir de représenter la France auprès de la Fédération Européenne des Associations de Psychologues (Feap), et il n’y a de place que pour une seule organisation par pays. De plus, dans le cadre du projet Europsy sur les diplômes de psychologue, une seule organisation par pays sera chargée de valider les formations initiales ; et dans l’état actuel des choses, la Ffpp, du fait de sa présence au sein de la Feap, se trouverait idéalement placée pour assurer cette mission, typiquement ordinale. De tout cela, la Ffpp ne parle guère, et pourtant la discussion s’impose.

Ainsi encore, pourquoi l’Association Intercopsychos, sans avancer aucun projet alternatif pour la profession, se montre-t-elle si virulente quant au projet d’ordre professionnel ? Explicitement, parce qu’elle craindrait une normalisation des pratiques sous l’égide de la Haute Autorité en Santé et sous la pression du lobby des TCC, et un processus de décision de création de l’ordre qui serait non-démocratique. En réalité, elle semble défendre avant tout l’influence, sur les psychologues, de l’Ecole de la Cause Freudienne qui la contrôle en sous-main, et son alliance avec les organisations de psychothérapeutes – via le « Forum des psys » lancé par J-A. Miller – qui cherche à valider un titre de psychothérapeute excluant tout pré-requis universitaire.

S’agit-il dans tout cela de défendre et de promouvoir la place et la fonction et l’indépendance des psychologues, ou de les asservir à des causes extérieures ?  La cause des psychologues et de leur pratique ne mérite-t-elle pas mieux que ces stratégies de détournement, de domination, et de défense de territoires acquis ?

Les objectifs

Ce n’est pas seulement l’autonomie qui est visée au sens de capacité de choix et de décision, c’est plus fondamentalement l’indépendance professionnelle, telle qu’elle figure dans les principes généraux du code de déontologie, qui est assurée juridiquement et institutionnellement par la création d’une instance ordinale.

Le projet d’ordre professionnel répond à des motifs de représentation, d’interlocution, de régulation, et de formation.

La représentation, c’est celle d’une profession, dans la spécificité qui la constitue et les idéaux qu’elle porte. La spécificité de la profession de psychologue est d’abord de s’inscrire dans le champ des sciences humaines. Les psychologues constituent la profession des sciences humaines qui a connu la plus grande extension dans de très nombreux champs d’intervention. Si elle est pourtant singulièrement maltraitée et peine à faire reconnaître cette spécificité sur les plans épistémologique, technique, éthique, ce n’est pas par manque d’arguments, c’est par défaut des moyens institutionnels de faire entendre sa voix.

Interlocuteur, un ordre professionnel l’est à l’égard des pouvoirs publics, mais il doit l’être aussi envers les clients et usagers. Or il est frappant de voir à quel point ceux-ci sont oubliés dans les débats sur les projets d’organisation de la profession. Il est temps de prendre la mesure de l’évolution profonde que connaissent les rapports entre usagers et professionnels dans de nombreux secteurs de la société, et des aspirations démocratiques nouvelles que cette évolution traduit. Un ordre professionnel est le lieu où ces nouvelles formes d’échange, par la participation de représentants des usagers, peuvent trouver leur expression formelle et institutionnelle.

La régulation est constituée par l’autorisation d’exercer, délivrée par l’ordre à tout professionnel titulaire des diplômes requis, et par la mission de veiller au respect de la déontologie par les membres de la profession. L’existence d’un titre professionnel (loi du 25 Juillet 1985), défini en fonction de la formation acquise, n’entre pas en contradiction avec une autorisation d’exercer délivrée par l’institution ordinale : ce sont des conditions qui se complètent. Si l’ordre professionnel délivre l’autorisation d’exercer, il peut la retirer au professionnel qui a bafoué gravement les règles déontologiques : c’est la dimension disciplinaire de l’ordre, une des plus stigmatisées. Mais on aurait tort de trop focaliser sur cet aspect des missions ordinales. Car l’essentiel du travail d’un ordre dans ce domaine consiste à faire connaître et promouvoir la déontologie, et à assurer des missions de médiation. Cependant, la légalisation de la déontologie, corollaire de la création d’un ordre professionnel, implique de donner à ce dernier tous les moyens d’exercer l’autorité nécessaire à l’exercice de sa mission. C’est là le sens des attributions disciplinaires, qui suppose d’en faire un usage extrêmement contrôlé et limité. De la même manière, un pays qui veille à l’intégrité de son territoire dispose aussi dans son système de défense d’armes stratégiques qui ont avant tout une fonction dissuasive.

Le rôle d’un ordre dans la formation  professionnelle couvre un champ plus ou moins important : Il peut, comme c’est le cas au Québec, valider le caractère professionnel de tel ou tel diplôme, influant ainsi sur les choix opérés par les universitaires, et éclairant le public des étudiants. Dans la formation continue, l’ordre peut assurer le contrôle des actions de formation, c’est-à-dire s’assurer que les professionnels continuent à se former, de manière à maintenir un haut niveau de formation au sein de la profession. Ce qui n’empêche nullement de laisser une large ouverture dans la variété des formations reconnues.

On objecte souvent à ces ensembles de dispositions qu’il s’agit de corporatisme, en sous-entendant auto-protection et manière de s’affranchir des règles communes. Le sociologue Christian Bachmann disait que si un peu de corporatisme éloigne de la démocratie, beaucoup de corporatisme y ramène.

Les questions posées.

Ouvrir le chantier de la réflexion, au sein de la profession, sur un projet d’ordre implique échange et débat contradictoire. Tout l’intérêt du processus consiste dans l’élaboration commune, entre organisations, des choix à faire tant au plan des structures que des missions. Ce n’est qu’à ce prix que ce projet pourra prendre sens et réussir. Je mentionnerai ici quelques-uns des points qui devront êtres tranchés ou travaillés.

La place de l’Etat dans l’ordre professionnel. L’ordre est l’effet d’une dévolution de la puissance publique. Un ou plusieurs représentants de l’Etat siègent régulièrement dans les conseils qui administrent les ordres professionnels. Ce sont, selon les spécificités de la profession, des membres de diverses institutions étatiques :Cour des Comptes, ministère de tutelle, souvent des membres du Conseil d’Etat. Deux objections sont couramment avancées : une objection de principe selon laquelle la profession serait assez grande pour se débrouiller toute seule de ses affaires. Outre la forme quelque peu puérile de cette revendication (« moi grand, moi tout seul… »), Remarquons qu’il ne s’agit pas que des affaires des professionnels, il s’agit aussi de celles des clients et usagers.

L’autre objection, plus pragmatique, vise le ministère qui piloterait le projet parce qu’il marquerait d’emblée le projet dans un champ sectoriel ou un autre (santé, affaires sociales, ou autre), ne permettant pas à tous les professionnels de s’y reconnaître. Or rien n’oblige à trouver nécessairement un « ministère-pilote ». Il existe en effet deux voies pour créer une loi : le projet de loi d’origine gouvernementale, et la proposition de loi d’origine parlementaire. C’est cette dernière voie, celle de la proposition de loi parlementaire, qui peut être choisie pour demander la création de l’ordre professionnel, et  contourner ainsi la question préjudicielle du « ministère-pilote ».

 On ne trouve pas à redire au rôle de l’Etat quand il garantit l’indépendance de la justice, la laïcité de l’éducation, ou le droit aux soins pour tous. Pourquoi en serait-il autrement pour garantir l’indépendance de la profession de psychologue ? Penser à l’ordre professionnel comme « courroie de transmission » de la politique du gouvernement, c’est faire la confusion avec les professions directement concernées par la politique de contrôle des dépenses de santé et de l’assurance maladie. Mettre en cause le principe de l’Etat assurant sa fonction de garant dans un ordre professionnel me paraît aussi idéologique que cet autre discours qui stigmatise de manière indifférenciée « les fonctionnaires » en oubliant que l’on vise ainsi aussi bien les personnels de santé ou les enseignants que les policiers, ou les agents d’administrations centrales ou territoriales.

La définition de l’exercice reste une question à clarifier. La question initiale est la suivante : si l’ordre professionnel protège l’exercice, alors il faut préalablement définir ce dernier. C’est par ce moyen que les ordres professionnels contrôlent habituellement la légalité de l’exercice. Or les activités qui constituent l’exercice des psychologues ne sont pas exclusives et on ne voit guère, contrairement au vœu de certains, comment elles pourraient conduire à la définition d’un monopole d’exercice. Si cette proposition était confirmée, il en résulterait que la notion d’exercice illégal serait remplacée par celle d’usage illégal du titre, ce qui est d’ailleurs la situation actuelle. Jusqu’à quel point cette situation pourrait affaiblir les fonctions de l’ordre professionnel, ou être au contraire redéfinie, c’est là une question de fond qui doit être travaillée.

La représentation au sein des instances. Notre projet d’ordre s’inscrit clairement dans l’option de la loi de 1985, qui est celle d’un seul titre protégé qui vaut pour toutes les options et spécialités et tous les secteurs d’exercice, quelle que soit leur représentation numérique, pour toutes les écoles de pensée et options théorique-cliniques, et pour toutes les modalités d’exercice (salarié public ou privé, libéral). Un des axes de réflexion sera donc de proposer des modalités de représentation qui prennent en compte cette diversité de la profession.

Le processus de consultation. Comment cheminera la décision de demander ou pas la création d’un ordre professionnel ? Au-delà du travail de coordination, de clarification et de mise en forme, assuré par les organisations, se pose la question d’une consultation de l’ensemble des professionnels et de ses modalités. Cette consultation sera à mon sens réellement nécessaire sinon indispensable. Elle n’aura cependant de sens qu’après un travail d’information et de débat suffisamment approfondi dans la profession quant aux enjeux et modalités de ce projet.

Conclusion

La profession de psychologue s’est construite à travers plusieurs étapes dont la traduction légale est constituée par le titre unique, suivie des statuts particuliers dans les fonctions publiques qui ont contribué à en définir les missions. La référence déontologique, pour ancienne et centrale qu’elle soit, est restée interne à la profession, et n’a de valeur que d’usage, un usage trop récent pour avoir pris réellement consistance juridique, au sens où l’usage est aussi une des sources du droit. Parallèlement, les références à la psychologie dans la société ont connu un développement considérable qui fait ressortir d’autant plus durement la faiblesse sinon l’absence de la profession sur la scène politique et médiatique. C’est à cette double carence – celle du statut légal de la déontologie professionnelle, et celle de la représentation de la profession – que cherche à répondre le projet d’ordre professionnel, motif pour redéfinir la place de nos pratiques au sein du corps social et enjeu fondamental pour les années qui viennent.